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La CERS FERVORES représente l’une des 19 actions prévues par le Plan Opérationnel de la Green Community Sinergie in Canavese (PNRR M2 C1 I3.2 "Green Communities") - Organisme chef de file et exécutant : Unione Montana Valli Orco e Soana

La CERS FERVORES a reçu la contribution de la Fondation Compagnia di San Paolo dans le cadre des appels à projets Sinergie

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FONDAZIONE COMUNITA' ENERGETICA RINNOVABILE E SOLIDALE FERVORES E.T.S.

Place XXV Aprile 2, 10085 Pont Canavese (TO)

C.F. 92527060013

N° TVA 13346680013

Fondation inscrite au RUNTS Registre Unique National du 

Tiers Secteur par Acte DD 90/A2202A/2025 du 22/01/2025

 

INFOS & CONTACTS

E-mail: info@fervores.it

PEC: fervores@pec.buffetti.it

Tél: +39 0124912445 (actif tous les mardis)

PRIVACY POLICY

La présente notice décrit les modalités selon lesquelles Fondazione CERS FERVORES E.T.S. traite les données personnelles des utilisateurs qui consultent le site web www.fervores.it et utilisent les services disponibles via le Site.

La notice est fournie conformément au Règlement (UE) 2016/679 (« GDPR ») et à la réglementation italienne en vigueur en matière de protection des données personnelles.

 

1. Responsable du traitement

Le Responsable du traitement est :

Fondazione CERS FERVORES E.T.S.
Piazza XXV Aprile 2
10085 Pont Canavese (TO) – Italie
C.F. 92527060013
P. IVA 13346680013
E-mail : info@fervores.it
PEC : fervores@pec.buffetti.it

Le Responsable n’a pas désigné de Délégué à la protection des données (DPO/RPD).

 

2. Types de données personnelles traitées

2.1 Données fournies via le formulaire de contact

Via le formulaire de contact présent sur le Site, peuvent être collectés :

  • nom ;
  • adresse e-mail ;
  • contenu du message ;
  • éventuelles autres données personnelles volontairement saisies par l’utilisateur dans le message.

L’utilisateur est invité à ne pas saisir dans le formulaire des données personnelles relevant de catégories particulières au sens de l’art. 9 GDPR, sauf si cela est strictement nécessaire et pertinent pour la demande.

 

2.2 Données de navigation

Pendant le fonctionnement normal du Site, des données relatives à la navigation et au fonctionnement technique des systèmes peuvent être traitées, notamment, à titre d’exemple :

  • adresse IP ;
  • date et heure de la requête ;
  • informations relatives au navigateur et à l’appareil utilisé ;
  • système d’exploitation ;
  • informations techniques relatives à la connexion ;
  • pages et ressources demandées ;
  • informations relatives aux événements techniques et à la sécurité du Site.

Ces données sont traitées principalement afin de garantir le bon fonctionnement, la sécurité et la gestion technique du Site.

 

2.3 Outil « Vérifiez votre éligibilité »

Le Site met à disposition un outil interactif dénommé « Vérifiez votre éligibilité », qui permet à l’utilisateur d’obtenir une première indication informative concernant une éventuelle participation à la Communauté énergétique.

L’outil peut demander des informations relatives, entre autres :

  • à la présence d’une installation photovoltaïque ;
  • à la date de mise en service de l’installation ;
  • à la convention GSE associée à l’installation.

L’outil ne demande pas directement la saisie de données d’identification telles que le nom, l’adresse e-mail, le numéro de téléphone ou le code fiscal.

Le résultat produit a exclusivement un caractère préliminaire et informatif et ne constitue pas une décision d’admission à la CERS, ni ne détermine automatiquement des droits ou obligations à la charge de l’utilisateur.

L’éventuelle adhésion à la CERS est gérée selon les procédures prévues par la Fondation et via les plateformes utilisées à cette fin.

 

3. Finalités et bases juridiques du traitement

Les données personnelles peuvent être traitées aux fins suivantes.

a) Gestion des demandes reçues via le Site

Les données fournies via le formulaire de contact sont traitées afin de répondre aux demandes de l’utilisateur, fournir les informations demandées et gérer d’éventuels échanges ultérieurs.

La base juridique est constituée par le l’intérêt légitime du Responsable à gérer les demandes reçues et, le cas échéant, par l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée au sens de l’art. 6, par. 1, let. b) GDPR.

 

b) Fonctionnement et sécurité du Site

Les données techniques et de navigation peuvent être traitées afin de garantir :

  • le bon fonctionnement du Site ;
  • la sécurité des infrastructures ;
  • la prévention et la gestion d’éventuels abus ou anomalies ;
  • la maintenance technique.

La base juridique est le l’intérêt légitime du Responsable à la sécurité et au bon fonctionnement de son Site.

 

c) Gestion de la participation à la CERS

Si l’utilisateur manifeste un intérêt à adhérer à la Communauté Énergétique Renouvelable et Solidaire CERS FERVORES, les données nécessaires pourront être traitées afin de gérer la relation correspondante, les procédures d’adhésion et les obligations liées à la participation à la Communauté.

La base juridique peut être constituée par l’exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles, le respect d’obligations légales et les autres fondements prévus par l’art. 6 GDPR, en fonction de l’activité spécifique réalisée.

 

d) Cookies et outils de traçage

Le Site utilise des cookies et d’autres outils de traçage conformément à ce qui est décrit dans la Cookie Policy.

Les cookies techniques nécessaires peuvent être utilisés sans consentement, tandis que les éventuels outils de traçage pour lesquels la réglementation exige le consentement sont utilisés sur la base des préférences exprimées par l’utilisateur.

 

4. Participation à la CERS et plateforme Enercade

Les procédures relatives à la manifestation d’intérêt, à l’adhésion et à la gestion de la participation à la CERS peuvent être effectuées via la plateforme Enercade, fournie par Enercade S.r.l.

Le contrat de fourniture du service conclu avec Enercade prévoit que Enercade agisse en tant que Sous-traitant au sens de l’art. 28 GDPR pour les données traitées via la plateforme.

Le même contrat prévoit que les modalités spécifiques du traitement soient régies par un Data Processing Agreement (DPA) spécifique.

Le DPA sera formalisé conformément à ce qui est prévu par la relation contractuelle entre les parties.

Les utilisateurs sont invités à consulter également la notice de confidentialité fournie par Enercade concernant les traitements effectués via sa propre plateforme.

 

5. Modalités de traitement et sécurité

Le traitement des données personnelles est effectué au moyen d’outils informatiques et, si nécessaire, sur support papier, selon les principes de loyauté, licéité, transparence, minimisation, exactitude et limitation des finalités.

Le Responsable adopte des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité proportionné au risque du traitement, conformément à la réglementation applicable.

 

6. Destinataires des données

Les données personnelles peuvent être communiquées ou rendues accessibles, dans les limites de leurs compétences respectives et aux fins indiquées ci-dessus, à :

  • personnes autorisées par le Responsable à traiter les données ;
  • entités fournissant des services techniques, informatiques et d’hébergement ;
  • prestataires de services nécessaires à la gestion du Site ;
  • entités impliquées dans la gestion de la CERS ;
  • Enercade S.r.l., dans le cadre des services fournis à la Fondation et selon le rôle prévu par la relation contractuelle et la réglementation applicable ;
  • autorités publiques ou entités habilitées par la loi, si nécessaire.

Les données ne sont pas diffusées de manière indiscriminée.

 

7. Hébergement et infrastructure du Site

Le Site est réalisé et hébergé via les services Aruba SuperSite Professional.

Les données techniques nécessaires au fonctionnement du Site peuvent donc être traitées dans le cadre des services d’hébergement et d’infrastructure fournis par Aruba, conformément aux relations contractuelles et documents de confidentialité correspondants.

 

8. Google Maps

La page Contacts du Site utilise une fonctionnalité de carte interactive intégrée à la plateforme SuperSite.

L’affichage de la carte peut entraîner le chargement de contenus et de données techniques fournis par des tiers et, en particulier, par le fournisseur du service cartographique.

Le traitement éventuel des données effectué par ces entités est également régi par leurs notices de confidentialité respectives.

 

9. Cookies

Le Site utilise des cookies et d’autres outils de traçage nécessaires à son fonctionnement et peut utiliser d’autres outils d’analyse selon les modalités décrites dans la Cookie Policy.

Le Site dispose d’un système de gestion des préférences relatives aux cookies permettant à l’utilisateur de refuser, personnaliser ou accepter les outils pour lesquels le consentement est requis.

Pour des informations détaillées, veuillez vous reporter à la Cookie Policy.

 

10. Liens vers des sites et services externes

Le Site peut contenir des liens vers des sites web, plateformes et services gérés par des tiers.

La présente notice s’applique exclusivement aux traitements effectués par Fondazione CERS FERVORES E.T.S. via son propre Site.

Pour les traitements effectués par des tiers, il convient de se référer à leurs notices de confidentialité respectives.

 

11. Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, en tenant compte d’éventuelles obligations légales et de la nécessité de protéger les droits du Responsable.

En particulier :

  • les données relatives aux relations avec la CERS sont conservées pendant la durée de la relation puis, ensuite, pendant la période nécessaire au respect des obligations légales et à la protection des droits du Responsable ;
  • les données traitées via la plateforme Enercade sont soumises aux modalités de conservation et de suppression prévues par la relation contractuelle. En cas de cessation du service, le contrat prévoit la possibilité de demander l’exportation des données et, à l’expiration du délai correspondant, la suppression des données dans les délais contractuellement prévus, sauf obligations de conservation imposées par la loi ;
  • les données transmises via le formulaire de contact sont conservées pendant le temps nécessaire au traitement de la demande et des éventuels échanges ultérieurs, ainsi que pour d’éventuelles obligations légales et pour la protection des droits ;
  • les données techniques et de navigation sont conservées pendant la période nécessaire aux finalités techniques, de sécurité et de fonctionnement du Site ;
  • pour les cookies et autres outils de traçage, veuillez vous référer aux indications contenues dans la Cookie Policy.

 

12. Transfert de données vers des pays tiers

Si, dans le cadre des services utilisés par le Site, certaines données personnelles sont transférées vers des pays situés en dehors de l’Espace économique européen, ces transferts seront effectués dans le respect des conditions prévues au Chapitre V du GDPR et des garanties applicables.

Pour les services fournis par des tiers, veuillez vous référer à leurs notices de confidentialité respectives pour les informations relatives à d’éventuels transferts internationaux.

 

13. Droits de la personne concernée

La personne concernée peut exercer, dans les cas prévus par la réglementation, les droits reconnus par les articles 15 et suivants du GDPR, notamment :

  • obtenir la confirmation qu’un traitement de données personnelles la concernant est ou non en cours ;
  • obtenir l’accès à ses données personnelles ;
  • obtenir la rectification des données inexactes ou la complétion de celles incomplètes ;
  • obtenir l’effacement des données dans les cas prévus par la réglementation ;
  • obtenir la limitation du traitement dans les cas prévus par la réglementation ;
  • s’opposer au traitement dans les cas prévus par la réglementation ;
  • demander la portabilité des données dans les cas prévus ;
  • retirer le consentement précédemment donné, lorsque le traitement est fondé sur le consentement.

L’exercice des droits peut être demandé en contactant le Responsable :

Fondazione CERS FERVORES E.T.S.
E-mail : info@fervores.it
PEC : fervores@pec.buffetti.it

 

14. Droit d’introduire une réclamation

La personne concernée qui estime que le traitement de ses données personnelles est effectué en violation de la réglementation applicable a le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente.

Pour l’Italie, l’autorité de contrôle est :

Garante per la protezione dei dati personali

selon les modalités disponibles sur le site institutionnel de l’Autorité.

 

15. Mises à jour de la Privacy Policy

La présente notice peut être modifiée ou mise à jour en fonction d’évolutions réglementaires, organisationnelles, techniques ou fonctionnelles du Site et des services offerts.

La version mise à jour sera publiée sur cette page avec l’indication de la date de mise à jour correspondante.

 

 

Dernière mise à jour : 29 septembre 2026

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