ÉCRIVEZ-NOUS UN MESSAGE !
La CERS FERVORES représente l’une des 19 actions prévues par le Plan Opérationnel de la Green Community Sinergie in Canavese (PNRR M2 C1 I3.2 "Green Communities") - Organisme chef de file et exécutant : Unione Montana Valli Orco e Soana
La CERS FERVORES a reçu la contribution de la Fondation Compagnia di San Paolo dans le cadre des appels à projets Sinergie
FONDAZIONE COMUNITA' ENERGETICA RINNOVABILE E SOLIDALE FERVORES E.T.S.
Place XXV Aprile 2, 10085 Pont Canavese (TO)
C.F. 92527060013
N° TVA 13346680013
Fondation inscrite au RUNTS Registre Unique National du
Tiers Secteur par Acte DD 90/A2202A/2025 du 22/01/2025
INFOS & CONTACTS
Privacy Policy · Cookie Policy
CERS FERVORES © All Right Reserved 2026
FAQ
Qu’est-ce que CERS FERVORES et comment fonctionne une Communauté Énergétique ?
Une Communauté Énergétique Renouvelable réunit citoyens, entreprises, organismes et autres acteurs qui participent à la production et à la consommation d’énergie renouvelable sur le territoire. L’énergie pertinente pour la configuration est partagée virtuellement selon les règles applicables à la Communauté et à la configuration spécifique.
Quel est l’objectif d’une Communauté Énergétique Renouvelable ?
Une CER permet aux citoyens, entreprises, organismes et autres acteurs du territoire de collaborer à la production et au partage virtuel d’énergie renouvelable. Au-delà de l’aspect énergétique, elle peut générer des bénéfices environnementaux, économiques et sociaux pour les membres et pour le territoire, selon les règles définies par la Communauté.
En participant à la CER, dois-je changer de fournisseur d’électricité ?
Non. La participation à la CER n’implique pas en soi le changement de son fournisseur d’électricité. Chaque participant continue d’avoir son propre contrat de fourniture et conserve la possibilité de choisir librement son fournisseur.
Qui peut participer à une CER ?
Selon les exigences applicables à la configuration spécifique, peuvent participer des citoyens, des petites et moyennes entreprises, des collectivités locales, des associations, des organismes du Tiers Secteur et d’autres sujets admis. La participation peut se faire avec des rôles différents : par exemple comme consommateur, producteur ou prosumer.
Consommateur : utilise l’énergie électrique mais ne met pas nécessairement à disposition sa propre installation de production.
Producteur : met à disposition de la configuration une installation de production d’énergie renouvelable.
Prosumer : produit de l’énergie renouvelable et dispose aussi de ses propres consommations.
Les grandes entreprises peuvent-elles devenir membres de la CER ?
La réglementation des CER prévoit des exigences spécifiques relatives aux sujets pouvant assumer la qualité de membres. FERVORES vérifie donc au cas par cas la nature du sujet et le rôle éventuellement compatible avec la configuration avant de procéder à l’implication.
Les producteurs et les consommateurs doivent-ils se trouver dans la même zone géographique ?
Pour pouvoir contribuer à la même configuration, les points de connexion concernés doivent respecter le périmètre géographique prévu par la réglementation applicable. L’un des éléments vérifiés par FERVORES est donc l’appartenance des POD à la zone de référence correcte de la configuration, rattachée au même poste source.
Dois-je avoir une installation photovoltaïque pour participer ?
Non. FERVORES implique à la fois des consommateurs, qui participent via leurs consommations, et des acteurs qui produisent de l’énergie renouvelable. Qui dispose d’une installation peut être qualifié de producteur ou de prosumer; qui ne possède pas d’installation peut néanmoins être intéressé à participer comme consommateur.
Qu’est-ce qu’un Prosumer ?
Avec Prosumer on désigne un sujet qui dispose d’une installation de production d’énergie et qui peut aussi avoir ses propres consommations énergétiques. Pour FERVORES l’intérêt ne dépend pas seulement de la puissance de l’installation : doivent aussi être vérifiés la configuration, le POD, l’état de l’installation, les données disponibles et les conditions techniques et documentaires.
Existe-t-il des incitations ou des avantages économiques liés au partage de l’énergie ?
Le fonctionnement des configurations d’autoconsommation collective prévoit des mécanismes économiques liés à l’énergie partagée et, lorsque applicable, d’autres formes de soutien prévues par la réglementation. Le montant effectif des avantages n’est pas fixe et dépend du fonctionnement de la configuration, de l’énergie partagée et des règles applicables.
Participer à la CERS FERVORES garantit-il une certaine économie ou un certain revenu ?
Les bénéfices réels dépendent, entre autres éléments, de l’énergie partagée, des règles de répartition, des données disponibles et du fonctionnement de la configuration spécifique.
Quels bénéfices peut générer la Communauté Énergétique ?
Selon le fonctionnement de la CERS et les décisions de la Communauté, les bénéfices peuvent aider à soutenir les participants, favoriser une nouvelle production renouvelable, lutter contre la précarité énergétique, soutenir des initiatives sociales ou environnementales et renforcer la collaboration entre citoyens, entreprises et organismes. Les priorités concrètes doivent être définies par la Communauté et ne constituent pas des bénéfices automatiquement garantis.
J’ai un implant : cela signifie-t-il qu’il peut sûrement entrer dans la configuration ?
Non. Le premier contact sert à vérifier au préalable le cas. La priorité identifiée lors du screening n’équivaut pas à l’approbation ou à l’admissibilité définitive : des vérifications techniques et documentaires ultérieures sont nécessaires.
Que dois-je fournir pour une première analyse de mon installation ?
Dans la phase initiale, FERVORES ne demande que les informations nécessaires pour comprendre le cas. En général, un référent, la Commune et la localisation de l’installation, le POD, les principales caractéristiques de l’installation et les informations disponibles sur la production, son état et l'année de réalisation sont utiles. D’autres documents sont demandés progressivement uniquement si le cas est approfondi.
Quels contrôles sont effectués sur un Prosumer potentiel ?
FERVORES peut vérifier, selon le cas, la cabine primaire de référence, les POD de consommation et de production, les caractéristiques et l’état de l’installation, la date de mise en service, la disponibilité des données de production et de consommation, d’éventuels systèmes de stockage, la documentation disponible ainsi que d’éventuelles incitations ou conditions à approfondir.
Est-il nécessaire d’avoir un système de stockage ?
Non. L’éventuel stockage est évalué uniquement lorsqu’il est utile et cohérent avec le cas spécifique. Il ne doit pas être présenté comme une solution automatiquement nécessaire ou capable d’augmenter toujours les bénéfices.
Combien de temps faut-il pour terminer le parcours ?
Il n’est pas possible d’indiquer une durée identique pour tous. Les délais dépendent de l’état de la configuration, de la disponibilité des personnes concernées, des données et documents disponibles et des vérifications nécessaires. Après le premier échange, FERVORES peut indiquer l’étape suivante et les éventuels éléments restant à compléter.
Comment puis-je vérifier à quelle cabine primaire appartient un POD ou une adresse ?
Le GSE met à disposition une carte interactive des postes primaires permettant d’identifier la zone de référence d’un emplacement donné. FERVORES peut aussi accompagner la vérification lors du pré-screening d’un potentiel consommateur, producteur ou prosumer.
Une installation ayant déjà reçu des aides publiques peut-elle bénéficier des incitations de la CER ?
Cela dépend du type et du montant de l’aide reçue. Le tarif incitatif de la CER est cumulable avec des aides en capital jusqu’à 40% des coûts d’investissement admissibles, avec les éventuelles réductions prévues par la réglementation. Les installations ayant bénéficié d’aides supérieures à 40% ou du Superbonus 110% ne peuvent pas percevoir le tarif incitatif de la CER. Elles peuvent toutefois être évaluées pour la participation à la configuration, sans bénéficier du tarif prime.
Une installation déjà existante peut-elle être intégrée à la CER et recevoir les incitations ?
Les installations mises en service avant le 29 décembre 2022 peuvent participer à la configuration, mais ne pas accéder au tarif incitatif. Elles peuvent toutefois contribuer au partage de l'énergie et bénéficier de la contribution de valorisation prévue par l'ARERA. La puissance totale de ces installations ne peut pas dépasser 30% de la puissance totale des installations de la configuration.
Puis-je participer à la CER si mon installation photovoltaïque bénéficie du Scambio sul Posto ?
Sans maintenir active la convention d’Échange sur Place (SSP) pour la même installation. Les deux mécanismes sont incompatibles. Pour intégrer l’installation dans la configuration de la CER, il est donc nécessaire de clôturer au préalable la convention SSP avec le GSE. Il est toutefois possible d’adhérer à la CER en tant que membre consommateur, en maintenant l’Échange sur Place sur sa propre installation, à condition que les autres exigences prévues soient respectées.
Les réponses constituent une trame synthétique. Les réponses relatives à des installations individuelles ou à des conditions spécifiques de participation doivent être confirmées au moyen des vérifications techniques, documentaires et administratives nécessaires.
Les FAQ ont une finalité informative et de premier repérage. Elles ne remplacent pas la vérification des exigences applicables à chaque participant, installation ou configuration. Pour les cas concernant des producteurs potentiels et des prosumers, FERVORES utilise un parcours progressif de présélection et de vérification technico-documentaire.