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La CERS FERVORES représente l’une des 19 actions prévues par le Plan Opérationnel de la Green Community Sinergie in Canavese (PNRR M2 C1 I3.2 "Green Communities") - Organisme chef de file et exécutant : Unione Montana Valli Orco e Soana
La CERS FERVORES a reçu la contribution de la Fondation Compagnia di San Paolo dans le cadre des appels à projets Sinergie
FONDAZIONE COMUNITA' ENERGETICA RINNOVABILE E SOLIDALE FERVORES E.T.S.
Place XXV Aprile 2, 10085 Pont Canavese (TO)
C.F. 92527060013
N° TVA 13346680013
Fondation inscrite au RUNTS Registre Unique National du
Tiers Secteur par Acte DD 90/A2202A/2025 du 22/01/2025
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Que sont les CERS ?
C → communauté
E → énergétique
R → renouvelable
S → solidaire
Une Communauté Énergétique Renouvelable et Solidaire est un réseau de citoyens, d’entreprises, d’organismes et d’associations qui partagent l’électricité produite par des installations alimentées par des sources renouvelables situées à l’intérieur d’un territoire délimité par les dites cabines primaires.
Les participants aux CERS peuvent être de simples consommateurs, des producteurs d’énergie ou les deux à la fois — dans ce cas, on parle de prosumer. Le partage de l’énergie se fait via le réseau électrique national habituel, sans devoir réaliser des infrastructures dédiées et sans avoir à changer de fournisseur d’énergie.
La dimension « solidaire » de la CERS renvoie à l’idée d’une transition énergétique capable de générer des bénéfices partagés pour la communauté locale, en luttant contre la précarité énergétique sur le territoire et en favorisant la participation des citoyens.
POD
I points de soutirage et d’injection (POD) pouvant faire partie d’une CER doivent être situés à l’intérieur d’un périmètre déterminé, identifié par la zone relevant d’un même poste primaire (dite « zone conventionnelle ») du réseau de distribution de l’énergie électrique.
Le GSE, Gestore dei Servizi Energetici, a mis à disposition la Carte interactive des postes primaires qui permet à chacun de nous de localiser les zones conventionnelles de poste primaire en lesquelles le territoire national est divisé et de vérifier à laquelle de ces zones appartiennent les points de raccordement électrique qui nous concernent.
Pour faciliter la compréhension et l’utilisation de la carte interactive, il est important de souligner que :
un POD actif sur notre territoire ne peut faire partie que d’une seule zone conventionnelle de poste primaire.
En sortant toutefois des limites du poste primaire unique, une CER peut gérer une ou plusieurs configurations d’autoconsommation. Cela signifie que, par exemple, une CER peut être constituée pour opérer sur plusieurs zones de poste primaire : d’un point de vue organisationnel, un seul sujet juridique constitué en tant que CER pourra opérer, contrôler et coordonner un territoire constitué d’une agrégation de zones conventionnelles ; du point de vue opérationnel, la production et l’échange énergétique devront être gérés au niveau du poste primaire unique.
PARTAGE
Comment fonctionne une CERS
Le fonctionnement d’une CER dépend de sa capacité à :
- produire de l’énergie électrique à partir d’installations à source renouvelable
- partager cette énergie produite, de manière à couvrir en partie ou la totalité des consommations des membres de la CER
La part d’énergie produite et non autoconsommée sur une base horaire par les membres de la CER est dite « partagée » et ouvre droit à l’incitation prévue par la réglementation en vigueur.
Ce partage ne se fait pas par un véritable échange physique d’énergie, mais de façon virtuelle via le réseau national de distribution électrique : pour une CER, il n’est donc pas nécessaire de construire de nouveaux réseaux de distribution dédiés entre ses membres.
En outre, chaque membre d’une CER continue à conserver son propre contrat de fourniture d’énergie électrique avec son fournisseur actuel, tant sur le marché libre que sur le marché réglementé, en continuant à prélever de l’énergie électrique sur le réseau de distribution selon ses besoins.
Il appartient aux CER de recevoir chaque mois du GSE la part d’incitation produite pour chaque configuration gérée et de répartir cette somme entre leurs membres, selon les modalités et règles que la CER elle-même s’est fixées et qui figurent dans son « Règlement ».
Les installations d’une CERS
INSTALLATIONS
Toutes les installations alimentées par des sources renouvelables peuvent être intégrées dans une CER comme unités de production : sont donc incluses, évidemment, les installations photovoltaïques, mais aussi tout autre type d’installation renouvelable comme, à titre d’exemple et sans s’y limiter, les installations hydroélectriques, éoliennes, au biogaz, à biomasse solide, etc. Peuvent aussi faire partie de la CER les installations de production équipées de systèmes de stockage.
Mais pour accéder aux incitations économiques prévues pour l’autoconsommation collective, les installations des CER doivent avoir des caractéristiques spécifiques, à savoir :
- elles doivent avoir une puissance nominale maximale de chaque installation ne dépassant pas 1 MW;
- elles doivent être entrées en service, c’est-à-dire raccordées au réseau électrique national, après le 15/12/2021 et, en tout cas, après la constitution formelle de la CER;
- si entrées en service après le 15/12/2021 mais avant la constitution de la CER elles peuvent être incluses lorsqu’il ressort d’une documentation à date certaine qu’elles étaient destinées à la CER elle-même.
ACTEURS
Le modèle organisationnel d’une CER exige l’identification d’acteurs et de rôles tant à l’intérieur qu’à l’extérieur de l’agrégation. On peut donc distinguer 2 rôles pour les membres de la CER, impliqués dans son organisation et son fonctionnement :
- consumer, c’est-à-dire un sujet qui exerce exclusivement la fonction de consommateur de l’énergie partagée;
- prosumer, c’est-à-dire un sujet à la fois consommateur et producteur grâce à sa propre installation d’ énergie renouvelable
On peut ensuite impliquer d’autres sujets, généralement externes à la CER mais avec des rôles tout aussi importants, tels que :
- producteurs externes ou « tiers » d’énergie renouvelable;
- sujets qui mettent à disposition des surfaces et des espaces utiles pour la réalisation d’installations à source renouvelable au bénéfice de la CER;
- financeurs de la CER.
BÉNÉFICES
Les avantages des CER concernent les trois aspects de la durabilité, à savoir environnemental, économique et social.
Avantages
Environnementaux
Avantages
Économiques
Avantages
sociaux
Les CER aident à lutter contre la précarité énergétique et à soutenir les catégories les plus vulnérables de la communauté. En s’appuyant sur le partage des ressources énergétiques, les CER peuvent garantir un accès équitable à une énergie propre et durable, améliorant ainsi la qualité de vie et contribuant à la cohésion sociale. À cette fin, dans la composition de l’agrégat des membres de la CER, une attention particulière devra être portée à l’inclusion de sujets aujourd’hui incapables de satisfaire leurs besoins énergétiques primaires, en renforçant chez eux l’information et la sensibilisation, qui pourront être transférées à d’autres domaines du défi quotidien pour la durabilité.
Les CER peuvent avoir un impact économique direct en termes d’économies sur la facture pour tous les membres (via la redistribution, selon les règles fixées par la CER elle-même, des incitations prévues par la réglementation italienne pour le partage de l’énergie et perçues par la communauté pendant 20 ans). En outre, les membres « prosumers » qui accueillent les installations énergétiques bénéficient directement de la consommation locale de l’énergie produite, réduisant ainsi les coûts liés à l’achat d’électricité auprès de sources traditionnelles.
De plus, on peut aussi envisager d’importants bénéfices au niveau local en termes de création de valeur ajoutée et d’emplois, principalement dans la filière d’installation et de maintenance des installations FER.
Les CER permettent de diffuser sur le territoire des installations d’énergie renouvelable de petite/moyenne taille, avec la spécificité de placer les installations à proximité des consommateurs, avec pour effet une réduction des coûts de transport et des pertes d’énergie sur le réseau. Par conséquent, l’expansion des CER entraînera une réduction significative des émissions de gaz à effet de serre associées à la production d’énergie à partir de sources fossiles, avec la réduction progressive de leur activité extractive, contribuant de manière substantielle à l’atténuation des impacts sur l’environnement, à la sauvegarde des écosystèmes et à la lutte contre le changement climatique.